Autoconsommation Collective : Produisez, Partagez, Économisez

• Définir les participants : il faut identifier les différents consommateurs et producteurs situés dans une distance limitée autour du lieu de consommation. Les membres du collectif peuvent être des entreprises, des bailleurs sociaux, ou autres personnes morales.
• Créer une Personne Morale Organisatrice (PMO) : cette entité est responsable de la charge de la gestion du projet, de la coordination entre les membres, et des relations avec le gestionnaire de réseau (Enedis).
• Réaliser une étude de faisabilité : elle porte sur la puissance de l’installation, les caractéristiques techniques et économiques, ainsi que la compatibilité avec les règles de la convention d’autoconsommation collective.
• Effectuer les démarches administratives et réglementaires : demande de raccordement, respect des obligations légales, gestion des droits et taxes comme le droit d’accise, et obtention d’éventuelles dérogations si nécessaire.
• Installer les équipements : panneaux photovoltaïques et systèmes de gestion adaptés à la configuration du site et aux besoins des membres du collectif.
• Mettre en place un système de suivi : pour assurer la répartition de l’énergie, le suivi de la production et la facturation entre consommateurs selon les règles fixées.
• Optimiser la consommation et le partage : grâce à l’autoconsommation collective, les membres bénéficient d’une meilleure maîtrise de leurs coûts énergétiques, d’aides financières, et d’une énergie renouvelable locale, conforme à la partie législative en vigueur.

✅ Solargie vous accompagne à chaque étape, de la conception à la gestion opérationnelle, pour garantir une mise en œuvre réussie et conforme aux exigences réglementaires.

• Identifier les participants : les membres du collectif peuvent être des entreprises, des bailleurs sociaux, des copropriétés ou des collectivités. Tous doivent se situer dans une distance limitée (généralement 2 km) autour du lieu de consommation.
• Définir l’installation de production : elle doit être d’origine solaire (ou autre énergie renouvelable), dimensionnée selon la puissance adaptée aux besoins du collectif, et compatible avec l’autoconsommation individuelle et collective.
• Créer une Personne Morale Organisatrice (PMO) : cette entité est obligatoire. Elle a la charge de la gestion du projet, de la répartition de l’énergie produite, de la coordination des participants et du lien contractuel avec Enedis. Elle établit également la convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau.
• Établir une convention avec Enedis : ce contrat précise les points de soutirage, les modalités de répartition de l’électricité, ainsi que les informations sur le partage de l’énergie entre les consommateurs et producteurs.
• Vérifier les conditions réglementaires : certains cas peuvent nécessiter une dérogation, notamment lorsque la distance dépasse le seuil légal ou que la configuration du réseau est spécifique.
• Optimiser les aspects économiques : les participants peuvent bénéficier d’aides financières (subventions, TVA réduite, exonération partielle de droit d'accise). Le projet permet également une meilleure maîtrise des coûts grâce à une énergie partagée, souvent en dessous du prix du marché.
• Assurer la mise en œuvre technique : cela comprend l’installation des panneaux, le raccordement au réseau, et la mise en place d’un outil de suivi de la production et de la consommation.

✅ Solargie accompagne les entreprises dans toutes les étapes de la mise en œuvre d’une solution d’autoconsommation collective.
Nous prenons en charge l’étude technique, la création de la PMO, les démarches avec Enedis, et la gestion de votre projet dans le respect des conditions auxquelles ces opérations sont autorisées.

Contactez-nous pour une solution clé en main, performante et conforme à la réglementation.

• Elle concerne les installations photovoltaïques d’origine solaire inférieures ou égales à 500 kWc.
• Le montant de la prime dépend de la puissance installée, avec un barème dégressif selon les tranches.
• Elle est cumulable avec le tarif de rachat du surplus injecté sur le réseau, ce qui permet une meilleure maîtrise des coûts.
• Les membres du collectif, qu’ils soient consommateurs ou bailleurs sociaux, peuvent bénéficier indirectement de cette prime via une réduction de leur coût d’électricité.

✅ Solargie vous aide à structurer votre projet et à sécuriser toutes les aides disponibles, dont la prime à l’autoconsommation, pour une solution collective performante et rentable.

• Une personne morale organisatrice (PMO) est créée pour gérer l’opération d’autoconsommation collective. Elle coordonne la production, la répartition et les relations avec le gestionnaire de réseau (Enedis).
• L’électricité produite, d’origine solaire, est distribuée entre les membres du collectif selon une convention d’autoconsommation collective qui précise les conditions auxquelles l’énergie est partagée.
• La production est injectée au point de soutirage et consommée sur place ou dans un périmètre géographique limité, respectant la distance limitée prévue par la réglementation.
• Chaque participant bénéficie d’une part de l’énergie produite proportionnelle à ses besoins, optimisant ainsi sa facture énergétique par rapport au prix du marché.
• La PMO assure la gestion administrative, technique et financière, y compris les éventuelles dérogations et le respect des obligations légales, notamment l’article L315-2.
• Cette organisation permet une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie, un impact environnemental réduit, et facilite le développement de l’autoconsommation à l’échelle collective.

✅ Avec Solargie, bénéficiez d’un accompagnement complet pour la mise en œuvre, la gestion et le suivi de votre projet d’autoconsommation collective, en conformité avec la réglementation et adapté à vos besoins.

L’autoconsommation individuelle concerne un producteur unique qui consomme directement l’électricité qu’il produit, généralement sur son propre site, avec une installation solaire dimensionnée à ses besoins.

• L’énergie est utilisée exclusivement par ce consommateur, sans partage ni mutualisation.
• La gestion est simplifiée, car elle ne nécessite pas de personne morale organisatrice (PMO) ni de convention complexe.
• Les démarches administratives et réglementaires sont plus légères, sans obligation de respecter des règles sur la distance limitée ou la répartition entre plusieurs membres.

À l’inverse, l’autoconsommation collective implique plusieurs consommateurs qui partagent l’électricité produite par une installation commune.

• Elle nécessite la création d’une PMO, qui prend en charge la gestion, la coordination et la répartition de l’énergie.
• La production d’énergie est répartie selon une convention d’autoconsommation collective, en respectant la réglementation, notamment l’article L315-2.
• Les membres du collectif peuvent être situés dans un périmètre défini (distance limitée) autour du lieu de consommation.
• Ce modèle favorise la mutualisation des ressources, l’optimisation des coûts et une meilleure maîtrise énergétique collective.

✅ Avec Solargie, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour choisir et mettre en place la solution d’autoconsommation la mieux adaptée à votre situation.

• Gestion des raccordements : Enedis réalise les raccordements des installations photovoltaïques à basse ou moyenne tension, en tenant compte de la puissance et de la localisation des producteurs.
• Mise en place des points de soutirage : Enedis identifie et gère les points de soutirage où l’électricité est injectée et consommée, dans le respect des distances réglementaires et des conditions techniques.
• Respect de la réglementation : Enedis veille au respect de la convention d’autoconsommation collective, notamment des conditions auxquelles les échanges sont autorisés, conformément à l’article L315-2.
• Collecte et transmission des données : Enedis fournit les données de production et de consommation nécessaires à la personne morale organisatrice (PMO) pour assurer la répartition énergétique et la facturation entre les membres du collectif.
• Gestion du réseau : Enedis garantit la sécurité, la stabilité et la qualité du réseau électrique en intégrant l’énergie renouvelable produite localement, et peut gérer des dérogrations spécifiques selon les cas.
• Information et accompagnement : Enedis informe les porteurs de projet sur les contraintes techniques et réglementaires liées à l’autoconsommation collective et facilite la coordination entre les différents acteurs.

✅ Solargie vous accompagne dans toutes les démarches auprès d’Enedis pour assurer la conformité et la bonne gestion de votre projet d’autoconsommation collective.

• Respect des obligations légales : La PMO s’assure que le projet respecte les cadres imposés par la partie législative, notamment l’article L315-2, et que les conditions d’implantation (comme la distance limitée entre producteurs et consommateurs) sont respectées.
• Gestion de la convention d’autoconsommation collective : Elle établit et fait respecter la convention qui précise les modalités de partage de l’électricité produite, les responsabilités de chaque membre et les règles de facturation.
• Coordination avec Enedis : La PMO assure le lien avec le gestionnaire de réseau pour garantir que les points de soutirage et les raccordements sont conformes aux normes et que les données de consommation sont correctement relevées.
• Suivi administratif et financier : Elle prend en charge la charge de la gestion, notamment le suivi des aides financières, le calcul des parts d’énergie consommée, et veille au respect des obligations fiscales (ex : droit d’accise).
• Information des membres du collectif : La PMO informe régulièrement les participants sur le fonctionnement, les résultats de la production et la répartition énergétique, assurant ainsi une transparence totale.
• Gestion des dérogations éventuelles : En cas de situation particulière, la PMO peut demander des dérogations pour adapter le projet aux contraintes spécifiques tout en restant dans le cadre légal.

Avec l’accompagnement de Solargie, la PMO bénéficie d’un support expert pour garantir une gestion conforme, transparente et efficace de votre projet d’autoconsommation collective.

Le schéma EDF désigne l’organisation technique et contractuelle mise en place par EDF (ou son gestionnaire de réseau local) pour encadrer le raccordement et l’exploitation des installations photovoltaïques.

Dans ce contexte, la puissance maximale de revente correspond à la limite maximale d’électricité que l’installation peut injecter sur le réseau. Cette puissance est définie lors du raccordement et inscrite dans le contrat avec EDF, afin d’assurer la sécurité et la stabilité du réseau électrique.

Cette définition précise permet de garantir que la production ne dépasse pas la capacité autorisée, évitant ainsi les risques de surcharge et facilitant la gestion du réseau.